Réglements

Bruit
Urbanisme

NUISANCES SONORES

Pour le respect des habitants et des visiteurs, un arrêté préfectoral règlemente les bruits de voisinage.

Entre autres articles suivants:

Article 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h 30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 7 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.

Lire l'arrêté complet

DOCUMENTS D’URBANISME

Les règlements et documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) CDC VAM_ secteur du pays du camembert sont disponibles sur le site geoportail-urbanisme.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce bouton:

Géoportail urbanisme